Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02530_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B veuve C, représentée par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 février 2022 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jean-Noël Lacote pour signer le mémoire en défense en lieu et place du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer n'étant pas produite ; - le mémoire en défense produit en première instance par l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01237_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 7 et 20 juin 2023, Mme B, épouse C, représentée par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... à lui payer la somme de 26 453,68 euros TTC, outre intérêts de droit capitalisés, en règlement de l’arriéré de redevance d’occupation d’un entrepôt de la gare marchandise de Vaise, au cours de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02858_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, représenté par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02188_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) avant dire droit, de désigner un interprète en langue anglaise pour l'assister dans ses échanges avec son avocat avant et au moment de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02894_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02994_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A C, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 7 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01573_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la société Cogeco, représentée par la SCP Lachat-Mouronvalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société WP France 24, et de Me Agnés Lacoste, représentant la commune d'Herbécourt
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, substituant Me Cloix, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01568_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
circonstance que la propriété de M. et Mme A soit bien desservie par les transports en commun du fait de la proximité immédiate de la route menant du centre de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or à la gare de Vaise
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
School de Gennevilliers en brevet de technicien supérieur (BTS) « Comptabilité – Gestion » en alternance et a, dans ce cadre, conclu un contrat d’apprentissage le 2 novembre 2022 avec la société « Maison Vaya
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00419_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... représenté par Me Vayssières, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01561_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lacombe avocats, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Vaysse, représentant la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbess. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, la société civile immobilière Invest K, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction et, en particulier, du pré-rapport de l'expert Vayssier joint à la requête de la commune, que, par une ordonnance du 28 juin 2017, le juge des référés du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lacoste, représentant l'association Sites
Source officiellePage 3 sur 8