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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vergne ; - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public ; - et les observations de Me Hervé du Penhoat, représentant la société Enedis.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2025. La rapporteure, V.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C a présenté le 14 décembre 2016, par l'intermédiaire de son conseil, une nouvelle demande tendant au déplacement des ouvrages litigieux et à l'indemnisation des préjudices subis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01196_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située au n° 13 de la rue Auguste Véran, à Arles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur recours des sociétés concurrentes Geral et Verane, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a, lors de sa séance du 23 mars 2023, émis un avis défavorable sur le projet porté par la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et de la rupture de la promesse d’échange ; – ils ont subi un préjudice financier de 12 000 euros s’agissant des honoraires versés à leur architecte, évalué à 2 000 euros au titre des frais de déplacements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le plan local d'urbanisme infracommunautaire établi en application du chapitre IV du présent titre ne peut tenir lieu de programme local de l'habitat ou de plan de déplacements urbains. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Quant aux frais de déplacement : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ces déplacements représentent 2 279 km et seront indemnisés à concurrence de la somme de 1 011,87 euros pour tenir compte de la perte de chance de 75 %.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'appel déposée le 10 février 2021 est recevable ; - les faits de harcèlement moral qui lui sont reprochés à l'encontre de ses deux collègues ne sont pas établis ; - il n'a eu aucun geste ou propos déplacés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les circonstances que les insuffisances dans l'exposé de l'état de l'art et des verrous technologiques ne pourraient pas justifier la remise en cause de crédits d'impôt recherche, que la réalisation de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03732_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de l'unité d'intervention de la direction des bâtiments et services généraux ou à une entreprise de dépannage au moyen du téléphone professionnel mis à sa disposition et, en cas de nécessité, à se déplacer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03733_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'unité d'intervention de la direction des bâtiments et services généraux ou à une entreprise de dépannage au moyen du téléphone professionnel mis à sa disposition voire, en cas de nécessité, à se déplacer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03738_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'unité d'intervention de la direction des bâtiments et services généraux ou à une entreprise de dépannage au moyen du téléphone professionnel mis à sa disposition voire, en cas de nécessité, à se déplacer
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
règlementation existante ; - elle a participé au projet Empathic et intégré les innovations en résultant dans ses propres produits, ce qui a nécessité des recherches complémentaires pour lever des verrous
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
S'agissant des frais de déplacement pour se rendre aux rendez-vous médicaux et à la réunion d'expertise : 7.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Seul le témoignage d'une collègue évoque de façon générale et non circonstanciée des " gestes brusques " et des " paroles déplacées " à l'encontre de résidents.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03653_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
euros à laquelle il a été condamné par le tribunal judiciaire de Rennes, ni rendre visite régulièrement à son enfant et contribuer à son éducation alors qu'il ne produit que quelques justificatifs de déplacement
Source officiellePage 3 sur 7