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Adour Côte-Sud de régulariser, en lui accordant un délai de quatre mois, le document graphique du plan d'urbanisme intercommunal relatif au territoire de la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, dont le tracé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03375_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Au titre de ce dernier objectif, le PADD prévoit des actions tenant à la préservation et la restauration des corridors aquatiques et terrestres à toutes les échelles afin de constituer un réseau de trame

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01994_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

L’intégration, à la demande de la Ville de aris, de oints su lémentaires en limite du tram T3 dans cette olygonale ne eut ainsi être regardée comme une restation non révue au marché.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

d'activité économique des Petits Ruisseaux, il a été évoqué son vieillissement, caractérisé par un taux de vacance élevé des locaux, ainsi que la nécessité, dans ce contexte, de réfléchir à son avenir à travers

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06331_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Il expose également dans sa partie " justification des choix ", comment cette trame verte et bleue se traduit dans le PLUi, notamment à travers l'OAP thématique environnement, mais également au sein du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

151-9 du code de l'urbanisme dès lors qu'il s'agit d'une parcelle à dominante naturelle, soumise au risque d'inondation, probablement située en zone humide, qui permet une continuité des espèces au travers

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Il s'agit donc, selon l'association, de bénévolat scientifique, au travers duquel les participants bénévoles bénéficient des installations mises à leur disposition par l'association pour mettre en œuvre

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03247_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections de ce tracé dont la légalité n’avait pas été remise en cause, le préfet du Morbihan a approuvé des modifications du tracé et des caractéristiques de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01012_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

crédit-bail, au motif qu'elle les a loués ponctuellement aux sociétés Trans Loc Formation et GP Consulting.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01206_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Si la société AM PROS TRANS a fait valoir que M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01013_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

La société Trans Loc Aquitaine a formé une réclamation contentieuse le 30 mars 2017, rejetée par une décision du 17 avril 2019.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03580_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02470_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Il s'ensuit que le moyen tiré par la société VL Trac Bvba du défaut de base légale de la sanction qui lui a été infligée doit être écarté. 6.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02117_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

B soutient que le tracé modifié de la servitude de passage le rapproche de son habitation, située sur la parcelle E 249.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

l’Allier, qui relève en particulier que les « parcelles d’herbage et de pacage se succèdent et recouvrent en grande majorité le plateau » et qu’elles « sont de petite taille et sont fermées par une trame

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03537_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la commune de Trappes est manifestement dépourvue de fondement.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

SDAE de la Charente-Maritime est engagée pour manquement à leurs obligations contractuelles résultant de l’accord transactionnel du 10 avril 2014, du fait de la persistance des infiltrations d’eau à travers

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT02145_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

G et autres, et de Me Versini-Campinchi, pour la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre.

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