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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01746_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'en sa qualité d'artiste-interprète de renommée internationale, il remplit les conditions pour bénéficier d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03037_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " passeport talent
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02181_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient que : - Le préfet a commis une erreur de droit en examinant sa demande de titre de séjour comme une demande de renouvellement de sa carte pluriannuelle passeport talent sur le fondement de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C a obtenu la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport et talent " valable du 24 décembre 2021 au 23 décembre 2025 ; - c'est à tort que le tribunal a considéré
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00607_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01827_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A par un avocat différent, la requête enregistrée sous le n° 22VE01827 par Me Tahinti et la requête enregistrée sous le n° 22VE02008 par Me Werba.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur le territoire de la commune de Talant, ce seuil est fixé à quinze logements et 1 000 mètres carrés de surface de plancher consacrée à l'habitation.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00952_20240205
5 février 2024
5 février 2024
administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour " passeport talent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03374_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de séjour temporaire portant la mention " visiteur " () ; 2° Une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " () ; 3° Une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03473_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02895_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile, en l'absence de dispositions spécifiques prévues par l'accord franco-algérien leur permettant de se voir délivrer au titre de séjour mention " passeport talent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des étrangers et du droit d’asile, et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative en vue de la délivrance d’un titre de séjour portant la mention « étudiant » ou « compétence et talent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02164_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent-famille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01091_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00331_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le 6 novembre 2023, l'intéressée a sollicité auprès du préfet du Nord la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent - profession artistique et culturelle ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02878_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A, ressortissant chinois entré en France le 8 mai 2018, s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " Passeport talent - salarié en mission " valable du 8 mai 2018 au 7 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00807_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
L. 422-5 ; / 3° La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " s'il remplit les conditions prévues à l'article L. 426-20 ; / 4° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01996_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
aux termes de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable : " La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01815_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le requérant soutient, il ressort clairement de la demande présentée sur le site demarches-simplifiees.fr le 27 octobre 2022 qu'il a déposé une demande de carte de séjour pluriannuelle " passeport talent
Source officiellePage 3 sur 16