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B a été invité par le greffe du tribunal administratif, le 23 janvier 2023, à produire la décision attaquée et informé qu'à défaut de régularisation dans le délai de quinze jours, sa requête serait considérée

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00850_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, Voies navigables de France, représenté par Me Sylvain Salles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02173_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00353_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

C A B, à Me Sylvain Carmier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00926_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02870_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Sylvain Mérenne, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00054_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La présidente- rapporteure, Signé : C. Baes-HonoréLe président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01863_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

Or, la requête n’a été enregistrée au greffe de la cour que le 21 octobre 2025, soit après l’expiration du délai de pourvoi de 15 jours prévu à l’article R. 523-1 du code de justice administrative cité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01390_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

A... était séparée de son ancien partenaire de pacte civil de solidarité et que la déclaration conjointe de dissolution du pacte civil de solidarité établie par les intéressés a été enregistrée au greffe

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02294_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01892_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sylvain Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00330_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2025.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02095_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

août 2018, reçu par l’administration le 10 août suivant, l’intéressé a contesté l’avis à tiers détenteur du 13 juin 2018 émis par le comptable public du service des impôts des particuliers (SIP) de Grasse

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02098_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01471_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La présidente- rapporteure, Signé : C. Baes-HonoréLe président de la 1ère chambre, Signé : M. D La greffière, Signé : C.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01743_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La présidente- rapporteure, Signé : C. Baes-HonoréLe président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00503_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01272_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié Me Sylvain Gauché et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Puy-de-Dôme.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01511_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02032_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Sylvain Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2026.

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