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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2022, le SMD 3, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de chacun des appelants au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01505_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
février 2025, les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique Gave d’Oloron (APPMA), représentées par Me Ruffie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enregistrée le 8 aout 2025 sous le n° 25BX02101, et un mémoire enregistré le 26 janvier 2026 qui n’a pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00970_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément aux dispositions du SPANC
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02839_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 et un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société coopérative agricole à capital social variable Cave de Sauveterre Blasimon Espiet, représentée par Me Ruffie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Clément, représentant la commune de Mimizan, de Me Vaz, représentant la société Groupe Mirco immobilier et de Me Ruffié, représentant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03179_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03097_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août 2024 et 3 mars 2025 et une note en délibéré enregistrée le 9 mars 2026, la commune d’Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut, d’une part, au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21122_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 et n'ayant pas été communiqué, la commune de Figeac, représentée par Me Ruffié, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01504_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
J et Mme E, représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet d'Eure-et-Loir accordant un permis de construire à la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03047_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés, sous le n° 21MA03047, les 28 juillet 2021 et 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par Me Spano, demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié, représentant l'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2020 et un mémoire enregistré le 7 février 2022, la SCA Unicoque représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, la société Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
I... et G..., représentés par Me Ruffié, concluent au rejet de la requête. Ils soutiennent que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge, d'une
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