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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sur la responsabilité de la commune d'Aix-en-Provence et de la société SMACL : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner conjointement et solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL assurances SA à lui verser la somme de 81 163,12 euros en réparation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B que celui-ci a demandé au tribunal " d'annuler le rejet du 20 mars 2018 de la SMACL opposé à la demande préalable du 31 janvier 2018 " et de condamner solidairement la commune et la SMACL à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02298_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ce désistement a été accepté par la société Valode et Pistre, par la société Smac, par les sociétés Rabot Dutilleul Construction et GCC ainsi que par le centre hospitalier de Gonesse.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01197_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le 22 avril 2021, l'établissement public de coopération culturelle du Pont du Gard a déclaré ce sinistre à la SMACL assurances.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Balci Insurance SE a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement le syndicat mixte de l'Argens et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du département de la Nièvre et les conclusions de la SMACL sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la région Occitanie et son assureur, la société Paris Nord assurances services (PNAS), ainsi que la commune du Grau du Roi et son assureur, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
contentieuse antérieure : Mme A C épouse D a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Lambesc et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Montélier, maître d'ouvrage et son assureur subrogé, la compagnie SMACL, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00897_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Châtenay-Malabry et de la SMACL Assurances sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02170_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Colmar et la SMACL ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de condamner
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Réseau et SNCF Voyageurs, venant aux droits de l'établissement public SNCF Mobilités, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner in solidum Tours Métropole Val de Loire et la société Smacl
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de ce qui a été dit au point 5 que l'entreprise New Smile relevait du champ défini au 2° de l'article 108 du code général des impôts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'arrêt n° 24BX02556 du 11 juillet 2025 comporte une erreur matérielle en ce qu'il mentionne, dans les visas de la procédure devant la cour, Me Small en lieu et place de Me Sall. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et la société VIQR LUX 1 FUBD SCA ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 29 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E la présente requête, la commune d'Ars-en-Ré et la compagnie SMACL demandent l'annulation du jugement et le rejet de la demande présentée E Mme C.
Source officiellePage 3 sur 8