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46 résultats pour « Simenou »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01697_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone substituant M° D, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02398_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La circonstance que le nom de la réunifiante ait été orthographié, sur l'extrait d'acte de naissance délivré le 28 avril 2021 par le service des archives nationales, " Simeon " en lieu et place de " A

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2022 et les 19 septembre et 16 novembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Enfin, le site des moulins de Saint-Simeux, site inscrit, bien qu'à distance de 6,7 km du projet, est situé pour partie au-dessus de la vallée de la Charente et présente une vision panoramique où les trois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01696_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone substituant Me Hequet, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03225_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

- et les observations de Me Humbert-Simeone, substituant Me Hequet, représentant M.

Source officielle

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