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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02264_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02265_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 janvier 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 15 mars 2022 de refus de paiement intégral des frais pédagogiques au titre de la session
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01282_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'arrêt du 13 septembre 2021 de la Cour imposait à l'université de désigner un nouveau jury, d'organiser une session de rattrapage et notamment une nouvelle soutenance du rapport de stage et délibérer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Réunion d’annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le jury d’examen l’a ajournée aux épreuves du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » de la session
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01117_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
numéro 2007276, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du jury d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale pour la session
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00367_20250225
25 février 2025
25 février 2025
du jury national, du 8 juin 2020 arrêtant la liste nationale des candidats reçus à l'unité de valeur (UV) n° l de l'examen professionnel organisé pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (session
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01249_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B s'est inscrit en première année de licence " chimie sciences de la vie " à l'université du Havre au titre des années 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021, il a été ajourné à toutes les sessions les deux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00685_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
tribunal administratif de Dijon le 19 octobre 2022 sous le n° 2202760, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler une décision du 5 juillet 2022 prononçant son ajournement à la session
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... s’est présentée en candidate libre à la session 2021 du diplôme d’Etat de professeur de danse et que sa note de contrôle continu de la session 2020 a été prise
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
. / Pour tous les enseignements sont organisées une session de contrôle des connaissances à chaque fin de semestre et au moins une session de rattrapage en fin d'année, à l'exception de ceux du projet
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00959_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité " boucher " à l'issue de la session de juin 2018, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer le diplôme de CAP spécialité "
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des préjudices qu'il a subis en raison de son éviction fautive du concours de recrutement réservé de professeurs certifiés des disciplines d'enseignement général section LVE anglais au titre de la session
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
s'est déroulé dans des conditions irrégulières dès lors que le règlement dit " modalités de contrôle de connaissance " ne prévoyait pas expressément que l'épreuve pour la seconde session se déroule sur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00701_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de Montpellier l'annulation de la délibération du jury d'examen du rectorat de l'académie de Montpellier lui ayant refusé la délivrance du brevet de technicien supérieur de diététique au titre de la session
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04892_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la session 2016 ayant eu lieu antérieurement au 1er juillet 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02807_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. / Ces organismes de formation peuvent, au cours de la période pendant laquelle ils sont habilités, demander une habilitation spécifique pour une session ou des sessions de formation à une unité capitalisable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03657_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises l'a éliminé, à l'issue de la session
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération par laquelle le jury du BTS " Services informatiques aux organisations " l'a ajourné au titre de la session 2020 et d'enjoindre
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