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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01419_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle fait valoir qu'une série de faits la conduisent à nourrir des doutes sérieux sur l'impartialité de la juridiction à son égard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
aux salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; plus précisément, le rattachement de la ligne 500 000 à la LGV SEA par le biais du raccordement sud-est à Ambarès-et-Lagrave à la ligne 570 000 (elle-même raccordée à la LGV SEA par 7 raccordements)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03289_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces dispositions ne font pas obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, à ce qu'il les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00438_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B prétend que la SEP B, dont elle est associée, se livre à une activité d'éleveur de chevaux de courses sans sol constituant une activité lucrative relevant des bénéfices non commerciaux.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de condamner la société Lisea à leur verser une indemnité d'un montant total de 68 400 euros en réparation des préjudices subis du fait de la mise en service de la ligne de TGV Sud Europe Atlantique (SEA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02949_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes la SEA Protect Caraïbes relèvent appel de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01423_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle fait valoir qu'une série de faits la conduisent à nourrir des doutes sérieux sur l'impartialités de la juridiction à son égard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, les sociétés SEA Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes la SEA Protect Caraïbes relèvent appel de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La circonstance que les terrains en cause aient seulement été mis à disposition de la SEP par SEMTCAR, maitre d’œuvre, et que la SEP soit soumise, en vertu des stipulations du cahier des contraintes fonctionnelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01386_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
homogène » au sens de ces dispositions et pouvaient donc être regroupées dans un fichier unique global ; le tribunal ne pouvait qu’écarter des débats les pièces justificatives sans pouvoir rejeter la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02778_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De plus, la SEA Protect Caraïbes n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02779_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De plus, la SEA Protect Caraïbes n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02988_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
De plus, la SEA Protect Caraïbes n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04767_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ces pièces ne peuvent, à titre dérogatoire, être regroupées au sein d'un même fichier que lorsqu'un nombre important d'entre elles constitue une série homogène.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la SEM In Cité, bénéficiaire de la déclaration d'utilité publique, qui doit donc être regardée comme l'expropriant au sens des dispositions précitées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03565_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ces dernières dispositions permettent au juge de statuer par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série, dès lors que ces contestations ne présentent à juger que des questions qu'il a déjà tranchées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03290_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officiellePage 3 sur 2234