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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20718_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2022 sous le numéro 2220718, Mme A, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21257_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022 sous le numéro 22TL21257, Mme A, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
par le ministre de l'enseignement supérieur, n'a que très peu de valeur ; - il n'est pas possible de vérifier la qualité de la formation choisie dès lors qu'elle est sous-traitée par l'ESI Business School
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 8 septembre 2025 de la magistrate
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00958_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 7 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 31 janvier 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C A B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00100_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'inscription de Mme D A en MBA 1 Ingénieur d'affaires à l'ESLCA Business School n'a été effectuée que le 27 juin 2023 soit postérieurement à la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
constant qu'inscrit en master mention " Spécialité Système d'Information et Génie Industriel " par la voie de l'apprentissage au titre de l'année universitaire 2021-2022 au sein de l'EPF Engineering School
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Elle s'est inscrite, pour compléter son cursus, en première année de Mastère en " Green, Social and Digital Business " auprès du " Groupe GEMA - ESI Business School / IA School " à Boulogne-Billancourt
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02381_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
d'Action Culturelle (SCAC), la candidate a montré une motivation peu convaincante et n'a su défendre ni son projet ni préciser ses ambitions professionnelles ; - le directeur de l'Insertis Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05010_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en 2ème année de licence " Economie Gestion " au titre des années 2020/2021, 2021/2022 et 2022/2023, sans la valider, avant de s'inscrire en " Bachelor of Business administration " à la " Business School
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20740_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 mars 2022 sous le numéro 2220740, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02609_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à l'administration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Schiller Medical, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03518_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'intéressée placerait cette dernière en situation de précarité en raison de l'insuffisance de ses ressources ; - la formation " Bachelor of Business Administration " délivrée par l'IPAG Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01282_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... se prévaut également d’avoir suivi une formation au sein de la « Holberton School Toulouse » du 8 avril 2024 au 31 janvier 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01282_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'il a été admis à poursuivre sa formation à l'ESI Business School pour les années universitaires 2021 à 2023, la reprise des études, postérieure à l'arrêté contesté, est sans incidence sur sa légalité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20739_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100452 du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20741_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 mars 2022 sous le numéro 2220741, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03517_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Il soutient que : - l'intéressée est inscrite dans une formation " Bachelor of Business Administration " au sein de l'IPAG Business School du campus de Nice qui n'est pas homologuée sur le site gouvernementale
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