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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01764_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Said Soilihi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1500 euros à lui verser au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03575_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410650 du 10 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 du préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01849_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Saidji, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué et de le mettre hors
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01788_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00110_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A C, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 octobre 2023 en tant qu'il porte obligation de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02882_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01086_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Saidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 14 février 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01959_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire non communiqué, enregistré le 25 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05719_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE00942_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
juge n'a pas motivé sa décision de mettre hors de cause l'ONIAM ; - cette mise hors de cause est prématurée ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'ONIAM, représenté par Me Saidji
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01046_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02762_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de condamner
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02801_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02455_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03120_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de résident de dix ans dès
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02427_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., représenté par Me Said Soilihi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l
Source officiellePage 3 sur 10