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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune du Pré C, représentée par la SCP Lonqueue -Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00017_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 mars 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2023 et le 18 décembre 2023, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 29 septembre 2021 et le 20 avril 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie -Richters et associés), conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2024, la Ville de aris, re résentée ar la SC Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet et 21 décembre 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters, demande à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés Sensei Avocats, agissant par Me Lonqueue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Pau, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que les appelants soient solidairement condamnés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00857_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 novembre 2023 et 5 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023 et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2024 et le 25 octobre 2024, l'INSA de Rouen, représenté par Me Sagalovitsch, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Toulouse représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch- Eglie Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut, à titre principal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par trois mémoires enregistrés les 20 novembre 2024, 7 mars et 21 mars 2025, la commune de Pessac, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie-Richters & Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 octobre 2023 et le 8 février 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 23 février 2024, la commune de Pessac, représentée par Me Sagalovitsch, conclut
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Danveau, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer, et de Me Sagalovitsch, représentant la société civile du Domaine
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02376_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
société anonyme (SA) d'habitations à loyers modérés, venant aux droits de l'office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY), représentée par Me Sagalovitsch
Source officiellePage 3 sur 5