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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 30 mai 2017, Mme C a demandé la régularisation de sa situation et le bénéfice de la protection fonctionnelle, demande rejetée par le centre hospitalier le 27 juillet 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02648_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n°2000848 en date du 28 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01080_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01131_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'entrée en jouissance est fixée à la date du dépôt de la demande. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00218_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de Mme A, et de rejeter cette demande ; 2°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02805_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du tribunal administratif de Poitiers et de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00781_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02051_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pau a rejeté leurs autres demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : Sur la recevabilité de la demande : - la demande était irrecevable dès lors qu'elle était dirigée contre la décision du 16 février 2020 qui a confirmé le refus d'indemnisation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02590_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de Poitiers ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03191_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Cette demande ayant été implicitement rejetée, il a saisi le tribunal administratif de La Réunion pour demander l'annulation de la décision de rejet et la condamnation du CHOR à lui verser l'indemnité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03192_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
à l'article 5 de son contrat, en indiquant que sa demande portait sur les cinq périodes contractuelles.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C a adressé à la commune de Kourou une demande indemnitaire préalable d'un montant de 45 000 euros pour la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en lien avec cet accident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01076_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, a demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Par un jugement n° 2005390 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01682_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
venir au soutien de cette demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00294_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une ordonnance du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Pau à l'indemniser de ses préjudices à hauteur de 120 850 euros.
Source officiellePage 3 sur 7