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A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04650_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme C, épouse B E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02526_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00185_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL02643_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01288_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Hérault a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00325_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 17 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX01908_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Par un arrêt n° 16BX01022 du 25 avril 2018, la cour a rejeté la requête du centre hospitalier de Ruffec et l'a condamné, en outre, à verser à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01996_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 (mille) euros à Me Ruffel, conseil de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02601_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Une note en délibéré, présentée pour Mme C épouse B, représentée par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22505_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Un mémoire, présenté pour Mme B, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 8 mars 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22528_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Haïli, président-assesseur ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme A..., épouse D....

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22325_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

d'une somme de 1 200 euros sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00433_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Ferme Eolienne de Ruffec est fondée à soutenir que l'arrêté du 13 décembre 2019 doit être annulé.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20825_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

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