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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
C A, représenté par Me Di Rosa, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 6 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 11 mars 2024, 18 juillet 2024, 9 octobre 2024 et 10 octobre 2024, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 26 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler les
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21PA04681, les 16 et 27 août 2021, la société CICAD, représentée par la SELARL Rodas-Del Rio, doit être regardée comme demandant à la Cour :
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22317_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2020, la société Ingerop Conseil et Ingénierie, représentée par Me Rodas de la SELARL Rodas Del Rio, demande sa mise hors de cause, conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais et relais de mer de la plage Cala Rossa
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01277_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
20 juin 2022, 25 octobre 2022 et 1er février 2023, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Euro Dividend L et représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2022, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par la SELARL Gaston, Dubin-Sauvetre et de la Rocca, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête de Mme C... et à ce que soit mise à la charge de celle-ci
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03902_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Rosa Alaimo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03441_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A, représentée par Me Roma-Collignon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04015_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C et F H, détenues au camp de Roj, situé dans la même région, ont, par un courriel de leur conseil daté du 20 septembre 2022 et demeuré sans réponse, demandé au ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Après avoir vécu au sein du camp de Al Hol, l'intéressée et ses enfants ont finalement rejoint celui de Roj 3, situé au nord-est de la Syrie en octobre 2020, où son mari s'est également rendu en décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
notamment un constat d'occupation sans titre établi le 26 septembre 2018, deux réunions sur site les 28 mai 2021 et 7 juillet 2021, ainsi que la réalisation d'études géotechniques G5-G2 PRO par la société Roxxa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Rota, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201029 du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler le compte rendu d’entretien professionnel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
reconstituées sont exagérées ; les recettes des séjours dans l'Union européenne étaient déjà comptabilisées ; subsidiairement, aucun billet d'avion n'a été vendu dans le cadre du séjour à San Carlos de Rosas
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02881_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de contractuelle et de stagiaire, puis à partir du 1er juillet 2010 d'adjointe technique de 2ème classe titulaire, a exercé des fonctions de gardiennage au sein de la résidence pour personnes âgées " Rosa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles AN 124 et AN 151 bordent le domaine public maritime et des propriétés résidentielles, dont la villa Rocca Marina, propriété de l’indivision A....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, représentant le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, et de Me Rota, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
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