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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01908_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02221_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 5 novembre et 19 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéville, représentée par Me Sacksick
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02954_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02117_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représentée par Me Rochmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée des impositions restant en litige
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01251_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00632_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00926_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2400848 du 27 février 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00238_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2025, Mme D B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01169_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01972_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Coulet Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02343_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23NC02343, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Rochat, a saisi la cour d’une demande tendant à obtenir l’exécution de l’arrêt n° 23LY01221 du 13 mars 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01460_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01158_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01208_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00635_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
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