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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01608_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A par Me Richard. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02149_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Verdun

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01296_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Koesio Grand Est, venant aux droits de la société Lorraine Repro, représentée par Me Richard, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02055_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 8 février 2022, la société Alcatel Submarine Networks (ASN), représentée par Me Richard, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce que la SCCI lui verse la somme

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03073_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 11 juillet 2023, le 18 décembre 2023 et le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Riccardi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03431_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, et des mémoires enregistrés les 18 mars, et 29 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Richard, demandent à la cour dans

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mai 2022 et 27 janvier 2023 sous le n°22NT02403 la SARL Groupe Axcom, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03305_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2023, la SCCV du Sillon Alpin, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la requérante la somme de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02475_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Richard, fait appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21343_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21330_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

contrat de travail à durée indéterminée conclu le 2 novembre 2020 en qualité d'ouvrier agricole et une demande d'autorisation de travail établi par le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ricard

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00169_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le directeur du centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce qu’une somme

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04444_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Richard G..., Serge G..., Guy G..., Joël G..., Ari G..., et Mme I...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00962_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Richard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01620_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025 sous le n° 25TL01620, Mme B, représentée par Me Ricard, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03631_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

D C, agissant en son nom propre et en sa qualité d'ayant-droit de Mme B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 octobre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01790_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Richard, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

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