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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01503_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01507_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des Yvelines a enregistré une installation de valorisation de bio-déchets alimentaires par méthanisation au bénéfice de la société Modul'O Yvelines sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que : - les dépenses de travaux exposées pour la réhabilitation de l'immeuble sis à Carrières-sous-Poissy étaient déductibles de ses revenus fonciers ; - la majoration pour manquement délibéré
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01357_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
public Voies Navigables de France (VNF) a, par un procès-verbal dressé le 30 mai 2017, constaté le stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, sur le territoire de la commune de Poissy
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
rejeté sa demande d'autorisation d'exercer des soins de suite et de réadaptation pour adultes en hospitalisation à temps partiel de jour pour la mention spécialisée " affections de la personne âgée poly-pathologique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01724_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, qui avait été prise en charge par un établissement hospitalier privé, a été reçue à trois reprises en consultation en juillet 1999 à l'Hôpital Robert Debré, le certificat d'un médecin du CHI de Poissy
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05547_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) de saisir, en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, de la question de savoir si : - le juge administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01095_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
23 mai2022, l'association Robin des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins, le syndicat viticole de Pouilly
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A 14h, le médecin du SMUR adulte de Poissy a procédé, avant l'arrivée du SMUR pédiatrique, à une intubation avec injection de Pentothal/Celocurine.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Cette décision a été retirée le 29 janvier 2021 en raison de l'affectation de Mme A au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye en vertu d'une convention de mise à disposition qui
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Pouly, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04353_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208056 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de police
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les Robins des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01968_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Au contraire il ressort des mentions de l’arrêté contesté que, lors de son audition par les services de la gendarmerie de Pouilly-en-Auxois le 22 juillet 2024, il a déclaré ne pas avoir sollicité de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Lors de sa détention à la maison centrale de Poissy de janvier 2016 à novembre 2021, il s'est intégré à un groupe d'individus dont certains étaient incarcérés pour des faits de terrorisme, en particulier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole de Pouilly
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04130_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A a indiqué être hébergé chez son frère résidant dans la commune de Poissy dans le département des Yvelines, hébergement qu'il était susceptible de quitter à tout moment.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01448_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
constituant " une propriété bâtie et non bâtie " supportant une maison d'habitation avec terrain d'assiette et attenant puis, par acte notarié du 9 avril 2013, une maison d'habitation à Saint-Genis-Pouilly
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
n'est pas incompatible avec le schéma de cohérence territoriale s'agissant des zones Uz sur le territoire de la commune du Val-Saint-Pair et Marcey-les-Grèves, Uh sur le territoire de la commune de Poilley
Source officiellePage 3 sur 9