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115 710 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20901_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 3 sur 5786

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Journal officiel
Créations

MOUTON, Pierre-Emmanuel, René, Joseph

SIREN 888470895Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

MARECHAL, Ludovic, Roger, Pierre

SIREN 412720161Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

07/07/2026

Voir →

Créations

TETU, Raphael, Pierre, André

SIREN 107097800Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/07/2026

Voir →

Radiations

Pirard, Francois Robert Pierre, Pirard

SIREN 822724498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Créations

Pelong, Charles, Pierre, Rémi

SIREN 107054793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20921_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Dès lors, ses conclusions présentées à fin d'annulation peuvent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20922_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20927_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il ressort ainsi des pièces du dossier que le préfet aurait pris la même décision en se fondant uniquement sur les échecs répétés du requérant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20928_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20936_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02756_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02778_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02781_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02783_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02785_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02808_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02809_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02813_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02818_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02822_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02840_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02841_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02856_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Elle soutient que : - le tribunal a fait un usage abusif des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, dès lors que la France ayant été condamnée à l'échelle européenne,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02868_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle