CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

340 résultats pour « Pierre-Charles RANOUIL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01701_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01704_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01806_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01680_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00387_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01647_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00810_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00602_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société On-E-Nergy, représentée par Me Roustouil et Me Rannou Sunderland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00850_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00851_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01335_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02439_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2024, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et son arrêté du 12 décembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01706_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00542_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01091_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01627_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01702_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01804_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00663_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →