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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Granier représentant Mme A et Me d'Albenas représentant la commune de Tornac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'inspectrice du travail a adressé à M B la demande d'autorisation de licenciement de l'association ETSI et ses pièces jointes par un courrier de convocation à l'enquête
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B est entré irrégulièrement en France à l'âge de 27 ans et ne peut justifier d'une insertion professionnelle stable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, et des mémoires de production de pièces enregistrés les 1er et 2 février 2024, la commune de Bois-le-Roy, représentée par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est desservi, au nord, par la route de la Roquette, voie publique à double sens de circulation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Z et Serge Roque, Mme et M. AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme C E est propriétaire de deux bâtiments situés aux n°s 101 et 103 rue Roger Salengro à Desvres.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01340_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00278_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, devenue AER, qui viennent aux droits de la société AER, représentées par la SELARL Awen avocats, concluent au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la société Egis route - Scetauroute soit condamnée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C et Mme E, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques, qui reprennent leurs écritures et remettent des pièces. Les pièces remises à l'audience par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet comporte plusieurs aménagements destinés à prévenir toute atteinte aux espaces verts proches.
Source officiellePage 3 sur 4