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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01783_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 22 avril 2022 pour le garde des sceaux, ministre de la justice. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03393_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Baffert, représentant la SA Finareal.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00552_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la société Progim.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02307_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Chamla, représentant la SCI Hibiscus, et de Me Seisson, substituant Me Beauvillard, représentant la ville de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02361_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02620_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02841_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Cesari, substituant Me De Casalta-Bravo pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02330_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Hourmant, avocat de la SCCV Samsud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02332_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha, substituant Me Hourmant, avocat de la SCCV Samsud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04548_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03868_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Dayras, représentant l'EARL Domaine l'Oppidum des Cauvins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04518_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tramoni-Boronad, avocat de M. A, et de Me Buchet, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E A, représenté par Me Pechevis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102818 du tribunal administratif de Montpellier du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22594_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E A, représenté par Me Pechevis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102818 du tribunal administratif de Montpellier du 18 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00330_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
un hypermarché d'avril à décembre 2023, s'est déclaré à la recherche d'un emploi en février 2024 et a été recruté par une collectivité locale comme agent d'entretien sur un chantier d'insertion " pépinière
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
, enregistré le 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Digital Diffusion, venant aux droits de la société Axion, représentée par Me Barnier et Me Pechon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04226_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04431_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00068_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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