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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur la légalité de la décision de classement des parcelles en espace boisé classé : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02763_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de réexaminer le classement des parcelles cadastrées section AA nos 50, 51, 53 et 54 et, à titre subsidiaire, celui des parcelles cadastrées section AA nos 50 et 51
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'annexe 2 à la proposition de rectification mentionnée au point 6 ci-dessus, que la partie des parcelles précitées, qui a été la propriété du père de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00940_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'annexe 2 à la proposition de rectification mentionnée au point 6 ci-dessus, que la partie des parcelles précitées, qui a été la propriété du père de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00942_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte de l'instruction, notamment de l'annexe 2 à la proposition de rectification mentionnée au point 6 ci-dessus, que la partie des parcelles précitées, qui a été la propriété du père de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A l'exception de deux mazets, cette parcelle n'est pas bâtie et est entourée de tous ses côtés par d'autres vastes terrains non bâtis, à l'exception d'un petit mazet existant sur la parcelle AC n° 257
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C fait valoir que la configuration du terrain ne permet pas d'accéder au pylône situé sur la parcelle E233 depuis la parcelle E235.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ces pièces permettaient également au service instructeur de comprendre que le projet prévoit, d’une part, la démolition du bâtiment d’une surface de 14 m² implanté sur la parcelle ... et, d’autre part,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ladite annexe prévoit notamment, d'une part, la réalisation d'un cadre en béton armé d'1,50 m de longueur par 1 m de largeur au niveau du chemin d'accès sur la parcelle cadastrée A n° 3454 pour un coût
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05431_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Propriétaire d’une parcelle cadastrée section I n° 97 sis 10 avenue Racine à Joinville-le-Pont, Mme D... a procédé en 2020 à la division de celle-ci en deux parcelles, désormais cadastrées section I n°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02809_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il prévoit également que " Le projet communal vise à renforcer le Chef-Lieu en étoffant notamment son offre de services et de logements.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
le parcellaire existant, la seule circonstance que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
(devenue, après division, les parcelles appartenant à la société Alpine Descents, et les parcelles ) et une servitude de passage sur les parcelles , et, enfin par la parcelle faisant partie du terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02832_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La parcelle dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
avec un portail permettant aux tracteurs de passer avec des remorques, et un arrêt de bus de transport scolaire a été aménagé au droit des parcelles ; la situation des parcelles, en face de la zone d'activités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
par courrier du 29 avril 2021, et l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Gex a accordé à la SAS Serenis un permis de construire modificatif pour la création d’une place de parcage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le reste de la parcelle cadastrée section A no 2124 ainsi que la parcelle n° 2130 attenante au nord ont été classées en zone agricole, ces parcelles d'une superficie d'environ 3 000 m² ne sont ni bâties
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cadastrées BA nos 1, 155, 156 et 157 et partiellement des parcelles cadastrées BA 151, 154 et 190 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; ces parcelles ne répondent pas aux critères requis
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05224_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L’article L. 523-1 du même code prévoit que : « Les décisions rendues en application des articles (…) L. 522-3 (…) sont rendues en dernier ressort (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elles sont entourées, au Sud et à l’Ouest, par des parcelles boisées et se trouvent à proximité immédiate du ruisseau du Bord du Rupt, dont le projet d’aménagement et de développement durables prévoit
Source officiellePage 3 sur 164