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Frank, rapporteur public, - les observations de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant M. et Mme D, de Me Rouiller, substituant Me Varnoux, représentant la commune de Rennes dans l'instance

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés, lesquels, la parcelle ayant été défrichée, étaient bien visibles.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

, tels des restes de cuves et divers éléments métalliques rouillés, lesquels, la parcelle ayant été défrichée, étaient bien visibles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

N... 55 ont déposé le 16 mars 2020 une demande de permis de construire pour l’extension et la surélévation d’un chalet d’habitation existant et la création de cinq places de stationnement, sur une parcelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03143_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01745_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

délivré à la SARL Léopold Maissin un permis de construire portant sur la création de deux bâtiments de logements collectifs de 23 logements et 2 commerces, sur un terrain situé route de et composé des parcelles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02758_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Celle-ci représente, sur les parcelles en cause, une emprise totale de 7 830 mètres carrés, alors que la propriété des requérants est d'une surface de vingt-cinq hectares et qu'une partie de la servitude

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02054_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par un jugement n° 2002299 du 29 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a sursis à statuer sur la légalité de ce permis de construire un ensemble de huit logement collectifs sur les parcelles

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02692_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'unité de méthanisation en projet doit être implantée sur une parcelle située en zone N du territoire de la commune de Brécy. 11.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00570_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

M. et Mme A C, qui sont propriétaires de la parcelle cadastrée B n° 382 dans cette commune, ont demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif d'Amiens.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01998_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Un terrain de sport est situé au sud de la parcelle et les secteurs situés au sud-est et sud-ouest de la parcelle sont composés d’un habitat dispersé et hétérogène.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

qu'il estime avoir subis du fait des travaux de construction d'une station d'épuration affectant la digue de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner la zone de roulement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

B... sont propriétaires à Crolles d’une maison d’habitation avec jardin située avenue de la Résistance, sur la parcelle cadastrée AO n° 76, séparée du terrain d’assiette du projet par une parcelle étroite

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01582_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Les parcelles sont bordées à l'ouest par la voie communale n° 34 et au sud par la route départementale n° 48, par laquelle se fera l'accès à l'installation classée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ni cette mention, ni l'absence de contestation par les propriétaires de ces parcelles n'établissent l'existence même d'une servitude de passage à la date de l'arrêté du 22 novembre 2019.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00728_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

la responsabilité sans faute du département est engagée à son égard, en sa qualité de tiers non seulement aux travaux publics, mais encore aux ouvrages publics que sont le giratoire, ses bandes de roulement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01263_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Il résulte à cet égard du rapport du 12 juin 2020 que les berges sont bien marquées, d'une hauteur supérieure à dix centimètres, qu'un substrat différent du sol des parcelles adjacentes a été relevé sur

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

à la cour en application de l'article L 600-10 du code de l'urbanisme ; elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors qu'eu égard à l'ampleur du projet et la proximité avec sa parcelle

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