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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01536_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la parcelle CP n° 99 en zone Nh.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01221_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1903479 du 21 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section A
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marseille-Provence, en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AB n° 01 en zone UQP ; 3°) de rejeter le déféré présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Nerthe dans le 16ème arrondissement à Marseille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre cette délibération, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
deux arrêtés n° 2022-00436-VDM et n° 2022-00435-VDM du 15 février 2022 par lesquels le maire de Marseille a, d’une part, interdit l’occupation d’une partie de la parcelle n° 244 située entre le pied de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00872_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C E ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable n° DP
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, propriétaire des parcelles cadastrées section E, n° 6,7 18, 20 et 21 situées 42 vallon des Eaux vives dans le 11ème arrondissement de Marseille et appartenant au territoire Marseille-Provence, a demandé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03334_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A située au 43 impasse de la Bouquière dans le 11ème arrondissement de Marseille a été classée en zone rouge résultant d'un aléa fort, du fait que cette parcelle n'est pas urbanisée et est non défendable
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section C n° 11, n° 110 et n° 122 de M. et Mme B, situées 22 chemin de la Salette dans le 11ème arrondissement de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04442_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
une piscine sur un terrain situé 12 rue de l’Escalet à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
n° 1802227 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de la division de l'ancienne parcelle cadastrée section 908 R 264 sur le territoire de la commune de Marseille, ces dispositions étant divisibles, ainsi que, dans cette même mesure, de la décision explicite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D relèvent appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande des intéressés tendant à l'annulation de cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AR nos 97
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02787_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une décision n° 437562 du 16 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par délibération du 19 novembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un jugement n° 1706132 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aix-Marseille Provence de reprendre l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) afin de classer les parcelles litigieuses en zone urbanisée, ou, à défaut, d'ouvrir la zone concernée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette dernière est également propriétaire des parcelles cadastrées section B n° 1312 et 1317.
Source officiellePage 3 sur 60