AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
8 août 2023
la provision accordée à la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne mais il convient d'ajouter 72,15 euros hors taxe pour la réparation d'un pneu de tractopelle, 4 000 euros pour le remplacement de 80 palox
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01656_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, ressortissant brésilien né le 26 février 1981 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en juin 2004, selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
consistant en la construction de trois bâtiments constitués d'une salle de tri chargement, d'une salle de stockage frigorifique de pommes de terre et d'un hangar de stockage de caisses en bois dites " pallox
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03484_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- et les observations de Me Palos, pour la SAS Financière des Eparses. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01016_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B C, ressortissant brésilien né le 23 septembre 1992 à Sao Paulo (Brésil), est entré en France en octobre 2021, selon ses déclarations.
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