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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02429_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SCI Abi et la SCI Julien, représentées par Me Bantos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01770_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2020, 23 juin 2021, 26 juillet 2021, 13 septembre 2021 et 17 février 2022, l'indivision A, représentée par Me Wattine

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02843_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 1er juin 2023, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02622_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02928_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02625_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Par un jugement n° 1801357 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01295_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01200_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Le conseil municipal de Petite-Ile lui a opposé un refus le 9 juillet 2020.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

B le 19 juillet 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Une note en délibéré a été présentée pour M. B le 1er octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01355_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00515_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, à la date de l'arrêté attaqué, le territoire de la commune de Saint-Julien le Montagnier n'était pas couvert par un plan local d'urbanisme.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00335_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er juillet 2024 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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