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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02261_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, c'est sans entacher son jugement d'irrégularité que le tribunal n'a pas écarté des débats cette note blanche, alors même que ni le requérant ni les premiers juges n'ont eu accès aux éléments
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas être l'auteur des manquements énoncés aux points précédents, ne fait état ni d'un crime ou d'un délit, ni d'une menace ou d'un préjudice grave pour l'intérêt général au sens des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'un magasin U Express d'une surface de plancher totale de 1 592 m² et comprenant la création d'une station-service, d'une station de lavage et d'une laverie automatique, sur un terrain situé " Le Bourg bas
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Alexandre Badie, président de la 6ème chambre, pour juger les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01458_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Cremaschi, représentant la société Epalia. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement est régulier ; - les prétentions indemnitaires de la société requérante ne sont ni fondées, dès lors qu'aucune faute ne peut lui être reprochées, ni justifiées ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils font valoir que : - les moyens soulevés par la société Parc éolien de Marly ne sont pas fondés ; - le complément d'étude avifaunistique, et en particulier la recherche de nids de rapaces, a été
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03960_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Bass, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du Tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00806_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de " 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Pire, représentant Mme A et les observations de Me Derridj, représentant la commune de Saint-Maximin.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes. 40.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
évités ni suffisamment réduits () ". 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ainsi que l'indique l'étude d'impact, les franges bâties orientées en direction de la ZIP présentent des vues dégagées sur le plateau agricole où prend place la ZIP et les photomontages font ressortir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Denisselle pour M. A, et de Me Le Briquir pour le GIP-FCIP.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sont ainsi interdits en vertu du 1° du I de cet article : « La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
convoi exceptionnel ; plusieurs solutions techniques existent pour permettre aux convois exceptionnels d'appréhender les pentes sur sites ; - la base de vie sera située dans une zone qui ne suppose ni
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
évités ni suffisamment réduits.
Source officiellePage 3 sur 9