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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2000504 du 11 septembre 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane à verser à la société Biothy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été regardé comme demandant au tribunal administratif de la Guyane de condamner l’université de Guyane à lui verser une indemnité de 30 500 euros en réparation des préjudices qu’il estimait avoir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dès lors que le préfet de la Guyane est resté taisant sur la demande de Mme Rolland, il y a lieu, pour la Cour, d'ordonner au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En l'absence de réponse de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane, elle a saisi le tribunal administratif de la Guyane d'une demande tendant notamment à l'octroi d'une provision sur le fondement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00846_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur la recevabilité de la requête du préfet de la Guyane : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01145_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01143_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C présentée devant le tribunal administratif de la Guyane.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02354_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
L I a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 1901251 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ces demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00861_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
K a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de métiers et de l'artisanat de la Guyane à lui verser la somme de 17 695,51 euros à titre de provision sur le rappel de ses salaires.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
dans l'arrêté du préfet de la Guyane du 30 octobre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02564_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision de refus implicite de la collectivité territoriale de Guyane
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01333_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté ses demandes du 12 décembre 2019 tendant, d'une part, à l'abrogation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 1er avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
G A F a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01716_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_17BX01311_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un arrêt n° 17BX01311 du 29 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a enjoint à la collectivité territoriale de Guyane, venant aux droits du département de la Guyane, de procéder à la
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