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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu le courrier de transmission du greffe de la cour en date du 8 mars 2024 adressé à Monsieur le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02151_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
l'intérieur et des outre-mer de lui attribuer la note de 7 au titre de son entretien professionnel pour l'année 2020 ou, à titre subsidiaire, d'organiser une nouvelle évaluation professionnelle de Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01883_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la ministre du travail,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00548_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Carpenter SAS, à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et à Monsieur B A. Fait à Nancy, le 4 mai 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00723_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
requérants soutiennent désormais que la " mère biologique " de l'enfant, " qui avait disparu à la naissance de l'enfant en raison du refus catégorique de la famille maternelle de la voir s'unir à Monsieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01422_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
ils pourront être reconduits d'office, a interdit à Madame de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français de Monsieur
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04712_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans ce cadre, Monsieur A B et son frère, Monsieur D B, ont procédé sur les années 2002, 2003 et 2005 à l'acquisition des actions que leur père C B détenait dans la société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01215_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ce désistement, qui doit être regardé comme un désistement d’action et qui a été accepté par les ayants droit de Monsieur B..., est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04272_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A se borne à soutenir que le " préjudice d'anxiété n'est pas conditionné à un état de santé défaillant " et " que le simple fait que le lieu de travail de Monsieur B A ait été infesté d'amiante suffit
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04927_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B et, statuant de nouveau, de condamner l'AP-HP et l'ONIAM à compenser les préjudices de Monsieur F B à hauteur de la somme de 210 022,20 euros à titre provisionnel, de condamner l'Assistance Publique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
M. et Mme D font valoir qu'ils dormaient dans la rue en Croatie, que Monsieur a fait l'objet de mauvais traitements de la part des forces de police croates devant son épouse et ses enfants, qu'un suivi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04599_20220823
23 août 2022
23 août 2022
le 31 janvier 2008, qu'ils vivent ensemble depuis plus de cinq ans en France où quatre de leurs cinq enfants sont scolarisés au sein du même établissement et dont deux y sont nés, que la famille de Monsieur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Epsilon Global Com, à Monsieur A C et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Fait à Nancy, le 6 septembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00774_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré au greffe le 8 octobre 2021, Mme A B a demandé à " monsieur le ministre des armées " de lui accorder la pension militaire de retraite de son mari
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00653_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B et Monsieur le préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 19 mars 2024, Le président de la 4ème chambre, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00671_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B et Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 19 mars 2024, Le président de la 4ème chambre, S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur B A, à la société Dachser France et à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Fait à Nancy, le 6 avril 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision de monsieur B...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06456_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société pour le développement du fret express international (Sodexi), à Monsieur B A et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Département du Territoire de Belfort et à Monsieur B A. Le président de la 1ère chambre Signé : M.
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