Sur l'ordre d'examen des moyens : 7.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal et devant elle.

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 février 2024.

reposant sur la procédure pénale de 2008 dès lors qu'il a reconnu en première instance que leur matérialité n'était pas établie et qu'une neutralisation de ce motif a été sollicitée ; - les autres moyens

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen tiré du vice de procédure devra donc être écarté. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Chicken Time's ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par la Ville de Paris ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le tribunal ne s'est pas prononcé sur ce moyen, qui n'était pas inopérant.

relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité du moyen portant sur la méconnaissance des dispositions de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme, dès lors que ce moyen a été présenté au-delà du délai de

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen ne peut être qu'écarté comme inopérant. 8.

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.