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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01602_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03002_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Michel, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Sur l'intervention du PETR Sud Manche Baie du Mont-Saint-Michel : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00072_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que Mme C n'a déposé aucune des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle devait souscrire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02482_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 17 mai 2021, ils ont déposé une déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine non couverte et d'un local technique enterré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00833_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que : - sa demande de première instance est recevable ; - son éviction est discriminatoire ; - un mémoire ampliatif sera ultérieurement déposé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
représentants légaux de leur enfant mineur E B, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux, le cas échéant solidairement avec la SEMADS, la société Michel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle le préfet du Jura a refusé de mettre en demeure la société TotalEnergies Renouvelables France de déposer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 811-7 du même code : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Pascale avocat de la société Gerflor ainsi que celles de Me Zoubeidi-Defert avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03130_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. / Toutefois, le directeur général de l'agence peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03986_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SAS Didier, la SARL Société d'exploitation des établissements Blanc Michel, la SA Comptoir Plus et la SARL Royans Elec.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01944_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01053_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Aux termes de l'article R. 811-7 du code de justice administrative : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01732_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 20 août 2021, elle a déposé une demande d'autorisation de défrichement à laquelle a été opposé un refus implicite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
jugement n° 2311036 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 18 octobre 2023 et enjoint à la préfète de l’Ardèche de réexaminer la demande de permis de construire déposée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Michel, premier conseiller, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Michel, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02512_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
le maire de la commune de Villiers-le-Bel (95400) a, sur le fondement de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation, ordonné aux propriétaires de l'immeuble situé 1 rue Louise Michel
Source officiellePage 3 sur 34