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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00067_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Vernet demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03670_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour au titre de la vie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03886_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
déclaré cessibles au profit de l'établissement public d'aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique les parcelles cadastrées BY 117,118,119 et 331 dont elle était propriétaire au 246 et 248 rue Carle Vernet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03757_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00152_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier2023, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du préfet du Rhône du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00679_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an renouvelable
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'une contradiction de motifs et d'erreurs de fait et de droit ; - comme l'a retenu l'expert, le fait de ne pas renseigner la checklist de la Haute autorité de santé (HAS) pour la pose du cathéter veineux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A ce titre, l’expert judiciaire indique, sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique, que deux facteurs étiologiques peuvent « être avancés » pour expliquer la survenue de la thrombose veineuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03398_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03014_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Beligon, substituant Me Vernet, pour M. et Mme B.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me des Champs de Verneix, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d’annuler l’arrêté d’opposition à une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02030_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne a mis fin à la convention du 1er janvier 2009 d’occupation précaire d’un bien situé 205 chemin de l’Usine sur le territoire de la commune de Venette
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Bourges a délivré un permis de construire modificatif référencé n° PC 018 033 20 B0001 M002 à la SCI des Aulnettes, pour l’ajout d’une verrière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) après avoir demandé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de l'entier dossier médical de l'intéressé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société civile immobilière D2L est propriétaire, au 58 de la rue Joseph Vernet à Avignon, de la parcelle cadastrée DH 58 dans le tréfonds de laquelle passe en souterrain le canal de Vaucluse.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00181_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes de désordres affectant des bâtiments situés à Vernot
Source officiellePage 3 sur 17