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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00466_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 1759 de ce code : " Les sociétés et les autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés qui versent ou distribuent, directement ou par l'intermédiaire de tiers, des
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03845_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, c'est à bon droit que le tribunal a mis à la charge de l'Etat l'indemnisation des préjudices matériel et moral subis par l'intéressé. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02386_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00908_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02551_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00394_20230209
9 février 2023
9 février 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00712_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03352_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 18 avril 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01076_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il résulte des dispositions, citées au point précédent, de l'article 117 du code général des impôts que, si l'administration s'abstient d'inviter une personne morale à lui faire parvenir des indications
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03148_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En premier lieu, il résulte d'un acte de notoriété établi le 16 mai 2019 par Me Albuges-Mathieu, notaire à Fort-de-France, que Mme E est l'unique ayant-droit de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
été victime le 18 juillet est bien imputable au service ; il a développé une dépression réactionnelle en raison de l'attitude de sa hiérarchie ; le lien entre son affection et les faits de harcèlement moral
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En dernier lieu, la société Zanimo Shop fait valoir que sa représentante a subi un préjudice moral très lourd. Toutefois, un tel préjudice qui ne lui est pas personnel ne peut qu'être rejeté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01563_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Bourrachot, rapporteur, - les conclusions de Mme Mathilde Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant le centre hospitalier de Die.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01730_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il a été condamné à une peine de dix-neuf années de réclusion criminelle par une décision du 9 mars 2005 de la cour d'assises de la Moselle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02564_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00644_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
. / Nonobstant toutes dispositions contraires, lorsque ces sommes sont remboursées postérieurement au 1er janvier 1960, à la personne morale qui les avait versées, la fraction des impositions auxquelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00955_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Mathieu, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge
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