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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00217_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00592_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé : D.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : F.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
du panorama observable depuis la table d’orientation de ce site, point de vue emblématique aménagé spécifiquement pour permettre l’observation d’un vaste paysage, qu’elles n’affecteront que très marginalement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02024_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Se disant né le 15 octobre 2003, il a été pris en charge, en tant que mineur isolé puis en qualité de jeune majeur, par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
. / Il est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01182_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Un ressortissant étranger se présentant sous l'identité de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02384_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Fourdan, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Maurice E, Jean-Marie E, Michel E, Bernard E et Damien E au titre de leurs préjudices d'affection.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
nouvel avis émis par la MRAE, alors que, sur les trois questions du raccordement électrique, du bilan carbone et du risque géotechnique, l’étude d’impact originelle n’appelait que des précisions marginales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Jean-Yves Tallec, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - M. Joël Arnould, premier conseiller.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00989_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
jeunesse Grand-Nord, en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service des troubles psychologiques résultant selon lui de l'agression qu'il a subie, le 9 mars 2019, de la part de l'un des jeunes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03497_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2023, la commune d'Asnières-sur-Seine, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête comme mal fondée, à la confirmation du
Source officiellePage 3 sur 7
LECARPENTIER, Martial Célestin Jean
07/08/2026
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Jouannaud, Frédéric Martial Jean
19/07/2026
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REALLAND, Martial Jean-Louis
09/07/2026
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MARTIAL, Jean-Francois, Médard
Autre jugement et ordonnance — Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/06/2026 prononçant l 'ouverture d'une proédure de liquidation judiciaire visant à la fois les éléments du patrimoine professionnel et ceux du patrimoine personnel L, 681-2-III du Code de Commerce à l'égard de Monsieur MARTIAL Jean-François Médard 914 621 990.Désigne la SELARL ARCHIBALD représentée par Me LAURE Virginie 50, avenue Thiers 7700 Melun en qualité de Liquidateur Judiciaire, Date de cessation des pai
05/07/2026
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MALEN, Martial, Laurent, Jean-Claude
16/06/2026
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