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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, ses frais de santé au centre hospitalier privé Saint-Grégoire et à la polyclinique Saint-Laurent non pris en charge par son assurance santé et sa mutuelle, notamment les frais de chambre particulière
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02882_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a, sur sa proposition, dispensé Mme Marion, rapporteure publique désignée en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative, de prononcer
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00954_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00938_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court d'une radiation des cadres sans procédure disciplinaire préalable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01412_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03753_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Elle a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé le 22 janvier 2021.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX01055_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si le requérant se prévaut de son mariage le 17 avril 2021 avec sa compagne, sans joindre, au demeurant, l'acte de mariage, cette circonstance postérieure à la décision attaquée est, en tout état de cause
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02706_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03406_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 774-4 du code de justice administrative : " Toute partie doit être avertie du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. / Cet avertissement est notifié dans la forme administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04332_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si l'intéressée soutient qu'elle est dépendante financièrement de son fils, notamment en raison de son état de santé, elle ne verse au dossier qu'un " rapport de santé " de 2012 traduit du turc, lequel
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_22BX00891_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04982_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04613_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, ressortissant français, par un acte du 10 août 2020 établi à Saint-François.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors qu'elle a pour effet de priver de tout effet l'appel qu'elle a formé
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