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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02699_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
logements, l'arrêté du 15 février 2023 de ce maire délivrant à la SARL BG Promotion un permis de construire modificatif, l'arrêté du 28 septembre 2023 de ce maire retirant partiellement le permis de construire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00934_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société MACIF, représentée par Me Laroudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802566 du 28 janvier 2021 du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02937_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de synthèse de l'enquête de gendarmerie, que le 6 mai 2016 vers 16 heures, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
à fin d'annulation ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Villecroze du 3 juillet 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Villecroze de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 4°) de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00752_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00802_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Lacluse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA00790_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00718_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00719_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00456_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03101_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
de Bénouville, a annulé, dans cette mesure, le jugement du 31 mai 2018 du tribunal administratif de Caen, et a enjoint au maire de Bénouville et, en cas de carence de ce dernier, au préfet du Calvados
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01086_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
629 ZE 74 et 629 ZE 75 et a acté, dans l'hypothèse où cette parcelle se trouverait de nouveau en vente, l'achat de la parcelle 629 ZE 69 et, d'autre part, la décision du 9 février 2022 par laquelle le maire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Mougins a délivré à la société civile immobilière Eden un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00787_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Labrusse, a demandé au tribunal administratif de Caen : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de leur conseil, Me Labrusse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Derlange, président assesseur, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - les observations de Me Labrusse, pour la commune de Bénouville, et de Mme la maire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.
Source officiellePage 3 sur 9