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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03396_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, ce dernier non communiqué, enregistrés les 21 novembre 2023 et 7 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Son activité indépendante de pilote d'avion exercée en 2012 est ainsi réputée occulte.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le 15 mars 2018, il a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile, dont la légalité a été confirmée par un jugement du 20 mars 2018 du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Pigot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La clôture d'instruction a été fixée au 31 mars 2023 par une ordonnance du 9 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
section B n°119 et n°796, la légende précise cependant qu'il s'agit en l'espèce de pistes de ski en projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
actifs d'une part, et avec les pilotes retraités d'autre part, pour les années 2017 à 2019, et faisant notamment apparaître le taux horaire chargé de la rémunération des pilotes en activité, dans un délai
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 12 mai 2016, M. Lê, alors âgé de cinquante-deux ans et souffrant de schizophrénie, a été admis à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à la suite d'une chute.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00976_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 4 octobre 2019, la ministre des armées a rejeté le recours préalable formé le 15 mai 2019 par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un arrêté du 18 mai 2020, le préfet de Seine-et-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet dit « opération site pilote la Bassée » consistant en la réalisation d’un espace
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 5 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00862_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la zone " côté piste " à accès réglementé de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac en tant que coordinateur de pistes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie implantées sur le territoire de ladite commune mentionnées en annexe.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, qui exploite à Paris un débit de boissons sous l'enseigne Fourteen Café, sis 14 avenue René Coty (XIVème arrondissement), a demandé au maire de Paris, le 26 mai 2022, l'autorisation d'installer une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01453_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Deux sociétés concurrentes ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis un avis défavorable au projet le 6 mars 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
2014 et son décret d’application du 2 mai 2014 relatives à l’autorisation unique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La commune d'Hautmont, représentée par Me Pinot, a produit des écritures le 15 mars 2023 après clôture de l'instruction.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par jugement n° 2106867 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande d'annulation, a enjoint au maire d'Ecotay-l'Olme de réexaminer la demande de l'association Vélo en Forez
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sécurité ", ne prévoit pas la réalisation d'une telle piste à cet endroit.
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