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312 résultats pour « Marie DANG VAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02387_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

prononcé le 31 août 2021 par la chambre du conseil du tribunal judiciaire de Nanterre désignant la Direction Nationale des Interventions Domaniales, située 3 avenue du chemin de Presles à Saint-Maurice (Val-de-Marne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02983_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par ordonnance du 25 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné une expertise dont le rapport a été déposé le 6 juillet suivant.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00597_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, 1er mars 2022, 14 décembre 2022, 11 mars 2023 et 9 juin 2023, l'association pour la protection de l'environnement Pressignois, Mme U I, M. et Mme P, Mme W Z, Mme G N, M. et Mme O, M. et Mme B, M. et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00698_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2105480 du 1er mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00831_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2023 et 19 février 2025, le Mémorial ACTe, représenté par Me Audras, puis par Me Fillieux, demande à la cour : d'annuler

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

, de Belleville-en-Caux, de Calleville-les-Deux-Eglises et de Saint-Vaast-du-Val.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02792_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ces dangers s'apprécient notamment en fonction de la situation des tiers au projet et de la configuration des lieux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il ressort de l'instruction que l'enjeu de leur conservation va de faible à modéré.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01660_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

II°) Par une requête, enregistrée sous le n°24VE00813, le 28 mars 2024, et un mémoire du 16 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il ressort du porter à connaissance du préfet du Val-de-Marne du 18 juillet 2011 dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Créteil qui sera approuvée par délibération du 13

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01424_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00851_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 mars 2023, la société AXA France, représentée par Me Soublin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02902_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 7 avril 2023, 17 novembre 2023, 10 avril 2024, 15 mai 2024, 30 mai 2024 et 14 juin 2024, la société Lury Energie, représentée par Me Gossement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01646_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Constatant que la première phase de travaux n'avait pas été réalisée dans le délai imparti, le préfet du Val-d'Oise a adressé une mise en demeure à M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01664_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et des mémoires enregistrés le 2 mars 2023 et le 16 mars 2023, la société Eolis Noroît, représentée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24LY00838, les 28 mars et 25 juillet 2024, la commune de Balot, représentée par Me Abramowitch, demande à la cour :

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A C et la société SCI R.D.C, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Parc éolien du Val Nanté à construire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n° 21VE01113, les 19 avril 2021, 31 mai 2021, 14 avril 2022 et 30 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01912_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

S’agissant du Val d’angoumois, l’étude paysagère souligne que la complexité du relief et le dessin sinueux du fond de la vallée de la Charente au niveau du val d’angoumois offrent de grandes diversités

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00904_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un jugement n° 2303114 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle

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