demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL Couleur pourpre (enseigne " Malabar

B..., représenté par Me Ngoma-Mabala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2024 du préfet de la Gironde ;

PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PENSIONS ET D'ALLOCATIONS D'INVALIDITÉ (1)[RJ1] - CONDITION - APPRÉCIATION DU LIEN ENTRE LA MALADIE ET LE SERVICE - ABSENCE - APPRÉCIATION DU LIEN DIRECT

Ces passeports font tous mention d’une entrée des intéressés à Malaga le 18 septembre 2022 et M.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Magana pour la commune de Villeurbanne et celles de Me Hemery pour la société O'pti Délices ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme B A, ressortissante cubaine née le 10 mai 1996 à Malanzas (Cuba), est entrée en France, en dernier lieu, le 23 décembre 2018, et indique s'y être maintenue depuis lors.

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Magana pour la région Auvergne Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.

autorités brésiliennes, à laquelle était jointe le " mandat de prison " émis à l'encontre de l'intéressé, considéré comme fugitif le 27 décembre 2018 pour n'avoir pas réintégré le centre pénitencier de Macapa

C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.

C, ressortissant brésilien né le 28 janvier 1966 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France en 2002.

application de l’accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Malaga

B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le fait que les éléments préremplis de ces documents portent la mention " municipality of Mogadishu " et non " Mogadishu municipality ", ainsi que le fait que les mentions indiquent " Magaca I Ooyada "

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la société CALD et de Me Magana pour la commune de la Chapelle d'Abondance ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Magana

A, représenté par Me Magassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Magassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mai 2023 ;

La SARL Kinor soutient que la dépense de 1 060 euros engagée auprès de l'opérateur Transavia correspondant à un trajet aller et retour entre Paris et Malaga concerne un séjour effectué par trois membres