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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00709_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, sur laquelle des travaux de construction d'une maison d'habitation constituant la résidence de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01905_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
canalisation d'eau potable située en amont de la maison, et qui déverseraient de grandes quantités d'eau dans les sols depuis son installation au cours de l'année 1994.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - l'association Maison de la photographie et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SAS La maison de la bottarga et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la maison de retraite publique intercommunale de la Durance est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
F E et Mme G E en vue de la réalisation de travaux et aménagements de leur maison.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il suit de là que l'EURL La Maison de Verre n'est pas fondée à invoquer la doctrine administrative précitée. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Maison Margot : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En ce qui concerne les moyens de la SCI Les Maisons Guislain : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La Maison de retraite relève appel de ce jugement en tant qu’il lui fait grief.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02572_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation du refus du directeur de la maison départementale des personnes handicapées de procéder aux rectifications demandées : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 décembre 2023 et le 16 septembre 2025, la commune de Paulhac, représentée par Me Maisonneuve, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C ; - les quotes-parts des résultats réalisés par les sociétés Projicom et Maisonnave au titre des années 2010 et 2011 ont été déclarées et les impositions correspondantes acquittées ; - il a justifié
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Alfort
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02518_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - elle assure des prestations de services à caractère commercial et administratif au profit de la SARL Maisons de la Béthune ; les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La circonstance que l'avis de recouvrement du 29 décembre 2017 comporte en intitulé " La Maison Auto-Nettoyante " au lieu de " La Maison Auto-Nettoyante Quimper ", l'adresse de son siège social étant au
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00332_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Ce projet concerne tant la maison principale qui est située sur la parcelle, que la maison secondaire qui s'y trouve également. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22020_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
somme de 94 351,04 euros hors taxes en réparation du préjudice subi à raison de pertes locatives et la somme de 71 821,19 euros en réparation des investissements réalisés pour exploiter directement la Maison
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
et à l’extérieur de sa maison depuis l’exécution de ces travaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la maison de retraite départementale de l'Aisne est rejetée.
Source officiellePage 3 sur 314
MAISONNAVE, Amélie, Salvadora, Paulette
25/06/2026
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P MAISONNAVE
29/05/2026
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MAISONNAVE & MAISONNAVE SARL
24/05/2026
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MAISONNAVE, Gustave
16/04/2026
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MAISONNAVE
10/04/2026
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