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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE01296_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Interpellé lors d'un contrôle routier, il a été placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur sans permis et sans assurance. Célibataire sans charge de famille, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01972_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C coupable des faits d'usage illicite de stupéfiants et de conduite d'un véhicule à moteur compromettant la sécurité ou la tranquillité publique du 3 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du permis de conduire et circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, le 7 mai 2022, et circulation avec un véhicule à moteur sans assurance, les 27 septembre 2022, 15 janvier 2023 et 12 mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03845_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Motel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2023
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits commis le 13 octobre 2019, de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01234_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Aux termes de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur : " A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et enfin conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B a été condamné le 1er juin 2021 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à sept mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... ont contesté devant le tribunal administratif de Toulouse la saisie de leur véhicule à moteur et les saisies administratives à tiers détenteur en vue du recouvrement de leurs cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Cette lésion a entraîné un déficit moteur à la marche et en particulier un déficit des muscles releveurs du pied.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00476_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de conduire et refus d’obtempérer, en avril 2013 pour usage illicite de stupéfiants et en 2018 pour circulation d’un véhicule terrestre à moteur sans assurance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01792_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SIBACOM a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00371_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme A C, mère d'un enfant mineur atteint d'un handicap moteur et mental, a obtenu des autorisations provisoires de séjour " accompagnant d'enfant malade " à partir de janvier 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
préfet de la région Provence Alpes-Côte d'Azur (PACA) a prononcé, à titre de sanction sur le fondement des dispositions des articles L. 3452-1 à L. 3452-4 du code des transports, le retrait de quatre copies
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02010_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Toutefois, après son retour à domicile, un déficit moteur des jambes est apparu et elle a été prise en charge par le SAMU et admise au service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04507_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière est dispensé, au sein des établissements mentionnés au premier alinéa du présent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
24 février 2023
judiciaire de Strasbourg du 29 avril 2022 à quatre mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, conduite d'un véhicule sans permis, circulation avec un véhicule terrestre à moteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00462_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
délictuel d’un an et à une peine d’amende de 5 000 euros, dont 2 500 euros avec sursis, pour des faits commis le 18 juin 2025 d’usage de fausse plaque ou de fausse inscription apposée sur un véhicule à moteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02257_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces conditions, la rupture du suivi thérapeutique de cette enfant, à qui la présence de son père à ses côtés est nécessaire, ne pourra que nuire à son développement moteur et cognitif.
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