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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01791_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D, alors domicilié 87, Gà Lucciana (20290), a informé l'administration fiscale de son changement d'adresse à C, Fà Borgo (20290) par un courrier en date du 1er décembre 2017 envoyé par lettre recommandée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
contrôle effectué au sein du magasin " Dina Shop ", situé à Fort-de-France et spécialisé dans la vente de linge de maison a permis aux services de police de constater que Mme E, ressortissante sainte-lucienne
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ensuite, il ressort des pièces du dossier que les époux F et leurs enfants ont été hébergés par le centre d'accueil de demandeurs d'asile de la Luciole à Nîmes du 7 novembre 2016 au 19 juillet 2018, puis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1803556 rendu le 28 décembre 2020 par le tribunal administratif de Toulon ; 2°) de réduire les bases imposables
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01940_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, représenté par Me Luciana Siras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder au réexamen
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
E... », né le 7 décembre 2005 de Traye Bi Irie Lucien et de Célestine, que les éléments recueillis ne permettent pas de se positionner en faveur de sa minorité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
le mandat " conclu le 18 janvier 2016 entre la société Dream Yacht Caribbean (DYB) et la société Argoloc Charter, que la première met à disposition de la seconde, propriétaire des navires Daba 50 et Lucia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., de nationalité saint-lucienne, né le 2 avril 1998, est entré irrégulièrement sur le territoire français dans le courant de l’année 2003.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2020 et 22 octobre 2021, la société Alphadif, représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01835_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A, ressortissante saint-lucienne, née le 13 mars 2002, déclare être entrée en France le 29 janvier 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00375_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, reconnaissait la nationalité française de son grand-père Lucien A né en 1937 mais ne permettait pas de s'assurer que le parent de l'intéressé demeuré inconnu n'était pas étranger, a dit que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02736_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
logements dont 18 logements locatifs sociaux, d'une surface de plancher de 3 538 m2, après démolition d'une maison individuelle existante sur un terrain situé 75 à 77 boulevard Roger Salengro et allée Lucien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04481_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Marie-Laure Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03156_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il confirme l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00304_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, de nationalité sainte-lucienne, a été interpellé le 27 novembre 2023 pour détention de stupéfiants et conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sans permis ni assurance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
maire de la commune de Holtzheim a délivré à la société JKL Joffre un permis de construire portant sur un bâtiment industriel, d'une surface de plancher de 2 323 mètres carrés, sur un terrain situé rue Lucien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale Luciani
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais et Lucien-Cotel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02752_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation du préfet du Var, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officiellePage 3 sur 7