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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03186_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Besson-LedeyLe greffier, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Blard substituant Me Lejeune, avocat de M. B, et les observations de Me Léron, avocat de la Ville de Paris. 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03095_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de police a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020, Mme F, représentée par Me Valérie Lemerle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1706854/5 du 7 novembre 2019 du Tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02299_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A fait appel du jugement du 17 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet du Cher fait appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, lui a enjoint d'accorder à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00923_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03255_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement no 2326893 du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 du préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01482_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
J, représenté par Me Lemiale, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Transdev Île-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01087_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 12 août 2020 ar lequel le résident du conseil dé artemental de l’Allier l’a sus endue de ses fonctions à titre conservatoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société l'Evénement Spectacle fait appel du jugement du 22 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de décharge, en droits et pénalités, de la retenue à la source
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Besson-LedeyLe rapporteur, I. DanielianLa présidente, L. Besson-LedeyLa greffière, A. Audrain-Foulon Le greffier, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00524_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
temps utile à la demande de maintien de sa requête ; bien qu'ayant été versé dans le dossier d'une autre instance à la suite d'une erreur d'insertion électronique, le courrier du 24 novembre 2021 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01357_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la société Electricité de France (EDF) et le Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), représentées par Me Collin-Lejeune demandent à la
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05360_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2021, la société An Avel Braz, représentée par Me Gaelle Menu-Lejeune, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle relève a el du jugement ar lequel le tribunal administratif de aris a condamné l’Etat à lui verser la seule somme de 93 281,38 euros, au titre des surcoûts d’assurance. 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02766_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821326
21 novembre 2025
21 novembre 2025
IMPLIQUANT UN RÉEXAMEN DE LA DEMANDE, ASSORTI DE LA DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE SÉJOUR - AUTORISATION DE L'ÉTRANGER À EXERCER UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE - ABSENCE, SAUF TITRE POUR LEQUEL
Résumé IA — à vérifierPage 3 sur 5