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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 7 août et 6 octobre 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELARL Fourmeaux Lambert associés, agissant par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le projet en cause se situe également à proximité du site Unesco de la Rigole de la Montagne Noire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Lambesc, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, la commune de Montbard, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentés par Maître François Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Asnières-sur-Seine de publier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2023 et 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
soutènement réalisé sans précaution particulière et la surcharge générée par le totem et le massif béton ressortent de la seule responsabilité de la SCI Mathis et Théo ; - le défaut d'entretien de la rigole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A et Mme B, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nice du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F..., représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2020, le 25 juin 2021, les 26 et 28 avril 2022, puis le 9 août 2022, la société Seven Heavens, représentée par Me Lambert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2024 et 14 janvier 2025, la SAS Abel Garcin Terrassement, représentée par la SELARL Fourmeaux, Lambert et Associés
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
après remise du rapport d'expertise : Par des mémoires enregistrés les 26 septembre et 17 octobre 2023, M. et Mme C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A C, représentés par Me Lambert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 décembre 2021, le 20 octobre 2022 et 16 janvier 2023, l'association départementale de réponse à l'urgence du Jura, représentée par Me Lambert
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00326_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Lambert, avocat, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du
Source officiellePage 3 sur 15