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57 résultats pour « Lacoeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01369_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant l'École Polytechnique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 1er février 2024 et le 21 août 2024, M. et Mme B, représentés par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, demandent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03064_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00535_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, pour le CNAPS.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D et B, représentés par le cabinet Lacoeuilhe-Lebrun, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 8 avril 2020 ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03629_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamouille, pour la société Centrale éolienne les Husiaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2021, la commune de Colombier-Saugnieu, représentée par Me Lamouille demande à la cour : - de déclarer irrecevable l'intervention de l'association " les Amis de la

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00039_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe pour l'IRA de Nantes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

D... et de Me Lacoeuilhe pour l’IRA de Nantes. Une note en délibéré, enregistrée le 4 septembre 2025, a été produite pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03381_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lamouille, représentant la société civile immobilière Scaleo, et Me Becquevort,

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuihle, représentant la commune de Saint-Quentin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

aurait dû faire droit à leur demande fondée sur l’article L. 761-1 du code de justice administrative , Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Jausiers, représentée par Me Lamouille

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01991_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis de Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, - et les observations de Me Lacoeuille, représentant la commune de Montreuil

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

C et Mme A, et de Me Lacoeuilhe, représentant le département des Pyrénées-Orientales. Une note en délibéré, présentée pour M. C et Mme A, a été enregistrée le 11 mars 2025.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., - et les observations de Me Lacaeuilhe, représentant le CNAPS.

Source officielle

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