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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle soutient que : - le jugement a considéré à tort que le classement de la partie de la parcelle cadastrée section en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que cette parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par arrêt n° 20BX01471 du 8 décembre 2022, la cour, d’une part, a annulé cet arrêté de refus d’autorisation du 6 mars 2021 et, d’autre part, a délivré à la société Parc éolien de Vervant et L.E.A l’autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
H, d'autre part, au profit des autres appelants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
En l'état de l'instruction, la persistance d'un risque de nouveaux désordres affectant la propriété de Mme B ne paraît donc nullement établie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, ne paraît donc nullement établie. Par suite, la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCEA Le Chauffour a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il a ensuite constaté, au vu des pièces produites, que la valeur de l'immeuble en litige et, partant, des parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy, rétrocédées à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Toutefois, il est constant que l’EARL de la fontaine a été créée en 1998 par les parents de M. B..., que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Toutefois, il est constant que l’EARL de la fontaine a été créée en 1998 par les parents de M. B..., que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
C d'une part et de Mme C d'autre part, ainsi que leur recours gracieux contre ces refus de permis de construire du 21 septembre 2017. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si deux lignes prévoient un nombre limité de passages par jour, la ligne 61 offre 12 passages par jour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Michaud pour la commune de Roanne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
D'autre part, il ressort du rapport de présentation du PLU de 2018 que les surfaces agricoles ont diminué, passant de 328 à 250,4 hectares.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'autre part, s'agissant du chalet " le Petit Navire " appartenant aux requérants et situé sur la parcelle cadastrée section AB n° 673, la fiche de classement de cet immeuble comporte une mention selon
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bordeaux, et c'est au 5 que la pharmacie s'est implantée ; en outre, le bail n'avait pas été daté dans un premier temps, et la version datée sur demande de l'ARS n'est pas signée de l'ensemble des parties
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
personne morale justifie de sa qualité pour agir au nom de cette partie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit au point 7, les auteurs du plan local d’urbanisme ont créé une zone urbaine Uba d’une surface de 2 500 m² comprenant, en totalité ou en partie, cinq parcelles précédemment classées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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