Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04341_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
laquelle a du reste été renouvelée pour la même durée en mars 2022, l'autorisant à exercer des activités privées de " surveillance humaine et électronique ", avoir été formé en juin 2017 par la RATP à la " ISF
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Mauriac n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, des énonciations du paragraphe 470 de l'instruction administrative référencée BOI-PAT-ISF
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03022_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme A se prévalent, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, du bénéfice de l'interprétation administrative de la loi fiscale exposée dans le paragraphe n°310 du BOI-PAT-ISF
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00902_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
de cette consultation et notamment du cadre spatio-temporel dans lequel elle intervient ' " ; 2°) de solliciter du préfet de Maine-et-Loire la transmission des relevés de prestations de la société ISM
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
résultats de l'entreprise en résultant a conduit la société mère suédoise à décider de mettre fin à l'activité de la Sca Wood France et à opérer un rapprochement stratégique avec un concurrent, le groupe ISB
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01579_20230821
21 août 2023
21 août 2023
lingala, il ressort des pièces du dossier de première instance qu'elle a bénéficié d'un entretien individuel le 20 octobre 2022, avec l'assistance d'un interprète en lingala de l'organisme d'interprétariat ISM
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
20 février 2025
faite car il aurait sinon immédiatement fait un recours, l'arrêté du préfet du Gard du 2 février 2024 a été notifié à l'intéressé le 6 février 2024 à 9 heures 20, avec l'assistance d'une interprète d'ISM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
procéder à cette instruction, comportant, d'une part, une refonte totale des logiciels indispensables au paiement des aides surfaciques, et notamment du système d'information des aides surfaciques (ISIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02006_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le requérant soutient que l'entretien du 8 février 2023 ne s'est pas déroulé avec le concours d'un interprète d'ISM Interprétariat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01731_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
également retenu que le compte-rendu de l'entretien ne comporte pas le nom et les coordonnées des deux interprètes, mais comporte seulement la mention selon laquelle ils ont été commis par le cabinet ISM
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctions spécifiques ou à l'accomplissement de tâches dans des conditions particulières, énumérées limitativement par la règlementation ; - la NBI est attribuée aux infirmiers en soins généraux (ISG
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
au palais » pour la période du 26 septembre 2002 au 31 décembre 2002 ainsi que des bulletins de salaire des mois de février à mai 2016 pour une activité « d’agent d’entretien » auprès de la société « Ise
Source officiellePage 3 sur 16