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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX00584_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, représenté par Me Hugon, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 23BX00139 du 31 mai 2023 en tant qu'il enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02421_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lerooy , rapporteur public, - et les observations de Me Pinet représentant l'AP-HP et de Me Husson représentant M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Duvaux pour la SARL Les Fidaniers.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00680_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Duvaux pour la SARL Les Fidaniers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03073_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B, représenté par Me Duval Zouari, doit être regardé comme sollicitant la suspension de l'exécution de l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur son appel dirigé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 7000 euros soit mise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00127_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Huon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00949_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
naturel avant travaux, ni la hauteur effective de la clôture ; - contrairement à ce qu'affirme la société intimée, les modifications apportées à la clôture projetée tenant à sa hauteur et à la dualité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02465_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Hugon, demande à la cour de condamner le préfet de la Gironde à une astreinte de 500 euros par jour de retard dans l’exécution de l’arrêt n° 23BX02368 du 5 mai 2023 et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n°23BX00796, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par une requête enregistrée le 20 mars 2023 sous le n°23BX00796, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02866_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00694_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Hugon, conclut à titre principal au rejet de la requête, et demande à titre subsidiaire à la cour d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02722_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vincent A, représenté par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme B le paiement de la somme de 5 000 euros en application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, représenté par Me Husson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03039_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, représenté par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02166_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2023, Mme B, représentée par Me Duval-Zouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 2023 en tant que ses conclusions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B, représenté par Me Lefevre-Duval demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Savoie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01259_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 décembre 2023 et 1er juillet 2024, la région d'Ile-de-France et la société Ile-de-France construction durable, représentées par Me Duval, dans le dernier
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